ADIDAS
CONDITIONS DE VENTE ET D'UTILISATION DE LA CARTE-CADEAU
adidas Benelux B.V. est une société immatriculée en Pays- Bas sous le numéro d'entreprise 20034099, dont le siège social est situé Hoogoorddreef 9A, 1101 BA, Amsterdam, Pays- Bas et dont le numéro de TVA est BE 0643732184. (ci-après la « Société »). La Société (ou une société du groupe au nom de la Société) exploite le site Internet : https://www.adidas.be/fr (le « Site Internet »). Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions ») définissent les conditions selon lesquelles les cartes-cadeaux physiques et les cartes-cadeaux électroniques (ensemble, les « Cartes-cadeaux ») peuvent être commandées sur le Site Internet et utilisées. Ces Conditions vous lieront lorsque vous passerez commande d'une ou de plusieurs Cartes-cadeaux.
Dans les présentes Conditions :
(a) lorsque nous faisons référence à « nous », ou « notre », nous entendons la Société ;
(b) lorsque nous faisons référence à « vous » ou « votre », nous entendons vous, la personne qui achète la carte-cadeau ; et
(c) lorsque nous faisons référence au « Destinataire », nous entendons le destinataire de la Carte-cadeau.
Lorsque certains mots et expressions sont utilisés dans les présentes Conditions, ils ont un sens spécifique (ces termes sont connus sous le nom de « termes définis »). Vous pouvez identifier ces termes définis parce qu'ils commencent par des majuscules (même s'ils ne sont pas au début d'une phrase). Lorsqu'un terme défini est utilisé, il a la signification qui lui est donnée dans la partie où il a été défini (vous pouvez trouver ces significations en regardant la phrase où le terme défini est inclus entre parenthèses et guillemets).
Veuillez noter que nous n'utilisons vos informations personnelles que conformément à notre politique de confidentialité (disponible ici : here).
1. Commande de Cartes-cadeaux
Processus de commande
1.1 Vous devez être âgé d'au moins 16 ans pour passer une commande de Carte(s)-cadeau(x) via le Site Internet (ci-après une « Commande »).
1.2 Pour passer une Commande via le Site Internet, vous devez d'abord enregistrer un compte chez nous et ensuite suivre la procédure décrite sur le Site Internet pour passer votre Commande. Vous devez vérifier toutes les informations que vous entrez et corriger toute erreur avant de soumettre votre Commande, car une fois que votre Commande est soumise, nous allons commencer à la traiter immédiatement.
1.3 Nous acceptons les modes de paiement pour l'achat de Cartes-cadeaux qui sont décrits dans notre FAQs, disponible ici : here.
1.4 Votre Commande constitue une offre pour nous. Toutes les Commandes sont soumises à notre acceptation. Lorsque vous passez votre Commande, nous traitons le paiement de la ou des Cartes-cadeaux commandées, et validons et traitons votre Commande. Une fois que nous l'aurons fait, nous vous enverrons un courriel confirmant l'acceptation de votre Commande (ci-après le « courriel d'acceptation »). Le contrat de vente de la (des) Carte(s)-cadeau(x) (ci-après le « Contrat ») n'est conclu que lorsque nous vous envoyons un courriel pour confirmer notre acceptation de votre Commande. Chaque Contrat doit incorporer ces Conditions et, si nous l'acceptons, chaque Commande sera un nouveau Contrat distinct entre vous et nous.
1.5 Nous ne sommes aucunement obligés d'accepter toute Commande passée auprès de nous pour l'achat d'une ou de plusieurs Cartes-cadeaux. Voici des exemples de cas où nous pourrions ne pas accepter votre commande:
1.5.1 si nous ne sommes pas en mesure d'obtenir l'autorisation de votre paiement;
1.5.2 si des restrictions à l'expédition s'appliquent;
1.5.3 si la ou les Cartes-cadeaux figurant sur le Site Internet contiennent une erreur (manifeste) telle qu'un prix erroné ou une description ou un affichage incorrects;
1.5.4 si nous ne sommes pas en mesure de traiter votre commande pour des raisons techniques.
1.6 Si votre paiement n'est pas autorisé, votre Commande ne sera pas exécutée.
1.7 Une fois que vous avez passé une Commande, vous ne pouvez plus la modifier.
1.8 Une Carte-cadeau peut être achetée pour tout montant (en euros) compris entre 10 et 250 €.
1.9 Dans le cadre du processus de commande, vous aurez la possibilité d'ajouter un message personnalisé : (a) pour les Cartes-cadeaux physiques, sur la couverture de la Carte-cadeau ; et (b) pour les Cartes-cadeaux électroniques, dans le courriel que nous envoyons au Destinataire avec le numéro et le code PIN correspondants. Le message personnalisé aura une limite de caractères définie au cours du processus de commande. Vous confirmez que vous ne devez pas inclure dans un message personnalisé des éléments qui : (i) sont diffamatoires, offensants ou autrement répréhensibles ; (ii) portent atteinte aux droits d'un tiers ; et/ou (iii) sont autrement en violation de la loi applicable.
2. Livraison
2.1 Une fois un Contrat conclu, nous rendons les Cartes-cadeaux électroniques disponibles en envoyant un courriel au Destinataire (en utilisant l'adresse électronique et les détails fournis durant le processus de commande) avec un lien qui inclut le numéro et le code PIN pour utiliser cette Carte-cadeau.
2.2 Pour les cartes-cadeaux physiques, nous livrerons les Cartes-cadeaux au Destinataire (en utilisant l'adresse et les détails fournis lors du processus de commande) entre trois et cinq jours ouvrables (inclus) après la conclusion du Contrat. Nous livrons uniquement à des adresses en France.
2.3 La livraison est gratuite pour les Cartes-cadeaux physiques et électroniques.
2.4 Si la livraison des Cartes-cadeaux physiques est retardée par un événement indépendant de notre volonté, nous vous contacterons dès que possible pour vous en informer et nous prendrons des mesures pour minimiser l'effet du retard.
2.5 Si, malgré nos efforts raisonnables, nous ne sommes pas en mesure de livrer des Cartes-cadeaux physiques, nous pouvons résilier le Contrat pour ces Cartes-cadeaux et vous rembourserons tous les montants payés par vous pour les Cartes-cadeaux en question.
2.6 Si vous nous demandez de vous envoyer des Cartes-cadeaux physiques ou de vous envoyer des Cartes-cadeaux électroniques par courriel, afin que vous puissiez ensuite livrer ces Cartes-cadeaux au Destinataire, notre seule responsabilité est de livrer ces Cartes-cadeaux physiques ou d'envoyer ces Cartes-cadeaux électroniques par courriel à l'adresse ou adresse électronique que vous avez fournie. Vous êtes responsable de ces Cartes-cadeaux à partir du moment où vous les recevez. Nous ne sommes pas non plus responsables de la non-livraison d'une Carte-cadeau électronique en raison du blocage de nos courriels par votre pare-feu ou celui du Destinataire ou du fait qu'ils soient traités comme du pourriel, que votre boîte de réception électronique ou celle du Destinataire soit pleine ou pour d'autres raisons techniques similaires indépendantes de notre volonté.
3. Conditions s'appliquant à l'utilisation des Cartes-cadeaux
VEUILLEZ NOTER QUE LA PRÉSENTE CLAUSE 3 S'APPLIQUE À VOUS ET À TOUTE UTILISATION DE LA CARTE-CADEAU PAR LE DESTINATAIRE. VOUS DEVEZ INFORMER LE DESTINATAIRE DES TERMES DE CETTE CLAUSE 3.
3.1 Chaque Carte-cadeau est échangeable et/ou ne peut être créditée que dans les magasins adidas participants figurant sur la liste https://www.adidas.be/en/help/vouchers-gift-cards/where-can-i-use-my-gift-card
3.2 Le Destinataire peut utiliser un maximum de 10 Cartes-cadeaux par commande.
3.3 Pour utiliser une Carte-cadeau en magasin, présentez la Carte-cadeau (physique ou électronique) à l'un de nos caissiers au moment de l'achat. Pour utiliser une Carte-cadeau sur le Site Internet, entrez le code à dix-neuf chiffres et le code PIN à quatre chiffres dans la case de paiement sur le Site.
3.4 Lorsque le Destinataire utilise une Carte-cadeau, le montant de l'achat sera déduit du solde de cette Carte-cadeau. Le solde restant peut être utilisé pour des achats futurs. Aucun rendu de monnaie ne sera effectué. Si l'achat dépasse le solde de cette Carte-cadeau, le Destinataire doit payer l'excédent par un autre mode de paiement accepté par nous.
3.5 Aucune Carte-cadeau ne peut être échangée ou remboursée contre de l'argent comptant.
3.6 Nous nous réservons le droit de refuser d'accepter toute Carte-cadeau que nous croyons avoir été volée ou utilisée frauduleusement ou en violation des présentes Conditions.
3.7 Le solde d'une Carte-cadeau peut être vérifié en tout temps dans l'un de nos magasins ou en ligne sur https://www.adidas.be/fr/cartes_cadeaux.
3.8 Veuillez protéger chaque Carte-cadeau et la traiter comme de l'argent comptant ; nous ne pouvons pas remplacer les Cartes-cadeaux perdues, volées ou endommagées. Veuillez noter que le Destinataire est responsable de l'utilisation de toute Carte-cadeau et que nous ne serons pas responsables si une Carte-cadeau est utilisée sans l'autorisation du Destinataire.
3.9 Le Destinataire ne peut utiliser une Carte-cadeau qu'à des fins personnelles et non commerciales. Le Destinataire ne peut vendre aucune Carte-cadeau. Les Cartes-cadeaux ne peuvent être utilisées dans le cadre d'activités de vente ou de promotion, y compris comme cadeaux publicitaires ou prix dans des concours. Nous nous réservons le droit d'annuler toute Carte-cadeau que nous soupçonnons d'avoir été revendue ou obtenue dans le cadre d'une activité de vente ou de promotion non autorisée.
3.10 Les Cartes-cadeaux physiques sont automatiquement activées à l'expédition et les Cartes-cadeaux électroniques sont activées lorsqu'elles sont envoyées par courriel au Destinataire.
3.11 Les Cartes-cadeaux expireront trois ans après la date d'achat.
3.12 Aucune Carte-cadeau n'est une garantie par chèque, une carte de crédit, de débit ou de facturation et aucune Carte-cadeau ne peut être échangée contre de l'argent ou être utilisée pour l'achat d'une autre Carte-cadeau.
3.13 Si le Destinataire retourne des marchandises qu'il a achetées en ligne au moyen d'une Carte-cadeau, nous créditerons les sommes dues à cette Carte-cadeau. Veuillez noter que la date d'expiration initiale de cette Carte-cadeau continuera de s'appliquer.
3.14 Si le Destinataire utilise une Carte-cadeau en combinaison avec un autre mode de paiement pour acheter nos produits et retourne (partiellement) son achat, nous rembourserons d'abord par l'autre mode de paiement. Si le Destinataire a utilisé plus d'une Carte-cadeau pour un achat et a retourné (partiellement) l'achat en question, nous rembourserons le Destinataire à l'aide d'une seule carte - après avoir remboursé l'autre paiement potentiel que le Destinataire a utilisé en premier.
4. Cessation du programme de Cartes-cadeaux
4.1 Nous nous réservons le droit de mettre fin au programme de Cartes-cadeaux à tout moment, moyennant un préavis raisonnable. Si une Carte-cadeau n'a pas été utilisée à la date à laquelle le programme prend fin, nous vous rembourserons le solde inutilisé, sauf si cette Carte-cadeau a expiré conformément à la clause 3.11. Dans ce cas, les remboursements seront effectués au Destinataire (en utilisant les détails de paiement qui nous ont été fournis par le Destinataire au moment pertinent) à moins que nous ne croyions qu'il ait obtenu la Carte-cadeau pertinente frauduleusement ou en violation des présentes Conditions, auquel cas nous vous rembourserons (en utilisant les détails de paiement que vous nous avez fournis au moment opportun).
5. Droit de rétractation, d'annulation et de remboursement prévu par la loi.
5.1 Vous avez le droit de résilier le Contrat pendant le Délai de rétractation (tel que défini à l'article 5.2) sans donner de raison, à condition que la ou les Cartes-cadeaux n'aient pas été utilisées.
5.2 Ces droits d'annulation ne peuvent être exercés que par vous (l'acheteur de la Carte-cadeau concernée) et ne peuvent être exercés par le Destinataire.
5.3 Le Délai de Rétractation sera de 14 jours à compter de la date où vous, ou un tiers nommé par vous et qui n’est pas le transporteur, avez/a pris possession des Cartes-cadeaux, ou, si votre commande porte sur de multiples Cartes-cadeaux qui seront livrées séparément, à compter de la livraison de la ou des Cartes-cadeaux finales complétant votre commande (« Délai de rétractation »).
5.4 Afin de respecter les dates limites de rétractation, vous êtes tenu de nous notifier que vous souhaitez exercer votre droit de rétractation avant l’expiration du Délai de rétractation.
5.5 Si vous résiliez le Contrat pendant le Délai de rétractation conformément à la présente clause, nous annulerons la ou les Cartes-cadeaux et rembourserons tous les paiements que nous aurons reçus de vous au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous aurons reçu la notification de la résiliation du Contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons les mêmes modalités du paiement que celles que vous avez utilisées pour effectuer la transaction originale, à moins que nous convenions de modalités différentes avec vous ; quelles que soient les circonstances, aucun frais ne vous sera facturé pour de tels remboursements.
5.6 La façon la plus simple, et celle que nous privilégions, d'exercer votre droit de rétractation est de suivre les étapes décrites dans nos FAQs, à votre disposition sur here. Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation en nous informant adidas France S.a.r.l., c/o adidas Customer Service, Withdrawal Department, Hoogoorddreef 9A, 1101 BA Amsterdam, Pays- Bas) par une déclaration claire (par ex. une lettre envoyée par courrier, un fax ou un courriel) indiquant votre décision de résiliation du Contrat. Vous pouvez utiliser le formulaire-type de rétractation joint comme Annexe 1 aux présentes Conditions, mais il n’est pas obligatoire. Vous pouvez également vous retirer du Contrat par voie électronique en complétant la déclaration explicite de rétractation sur notre site Internet à l’adresse https://www.contactus.adidas.com/EMEA/ContactUs?country=BE&brand=adidas&language=fr .
Si vous utilisez cette option, nous confirmerons avoir reçu la rétractation de commande par courriel.
5.7 Vous n'aurez pas à nous retourner les Cartes-cadeaux physiques annulées.
6. Responsabilité
6.1 Rien dans les présentes Conditions n'exclut ou ne limite notre responsabilité pour :
6.1.1 décès ou dommages corporels causés par notre négligence ;
6.1.2 la fraude ou les fausses déclarations frauduleuses ; et
6.1.3 toute question à l'égard de laquelle il serait illégal pour nous d'exclure ou de restreindre notre responsabilité.
6.2 Si nous ne nous conformons pas aux présentes Conditions, nous sommes responsables des pertes ou dommages que vous subissez et qui sont le résultat prévisible de notre violation de ces Conditions ou de notre négligence, mais nous ne sommes pas responsables de toute perte ou dommage qui n'est pas prévisible. La perte ou les dommages sont prévisibles s'ils sont une conséquence évidente de notre manquement ou s'ils ont été envisagés par vous et nous au moment où le Contrat entre vous et nous pour votre Commande est devenu contraignant (c'est-à-dire lorsque le courriel d'acceptation pour cette Commande a été émis).
6.3 Nous avons l'obligation légale de vous fournir des Cartes-cadeaux conformes aux conditions applicables à votre Commande. Rien dans les présentes Conditions n'affecte vos droits statutaires. Vous pouvez obtenir des conseils sur vos droits statutaires auprès du Citizens' Advice Bureau ou du Trading Standards Office de votre région.
6.4 Nous ne fournissons les Cartes-cadeaux que pour un usage domestique et privé. Vous acceptez de ne pas utiliser les Cartes-cadeaux à des fins commerciales ou professionnelles et nous n'avons aucune responsabilité envers vous pour toute perte de profit, perte d'activité, interruption d'activité, ou perte d'opportunité commerciale.
6.5 Nonobstant la clause 6.2, et à l'exception de ce qui est prévu à la clause 6.1, notre responsabilité maximale envers vous en vertu des présentes Conditions à l'égard de tout Contrat particulier sera limitée à la valeur des Cartes-cadeaux achetées en vertu dudit Contrat.
7. Modifications des présentes Conditions
Nous pouvons apporter des modifications aux présentes Conditions de temps à autre (si, par exemple, il y a un changement dans la loi qui nous oblige à modifier ces Conditions), mais les Conditions applicables au moment de votre Commande seront applicables à cette Commande. Veuillez vérifier régulièrement les présentes Conditions pour vous assurer que vous comprenez les Conditions qui s'appliquent au moment de votre commande des Cartes-cadeaux.
8. Autres informations importantes
8.1 Chacune des clauses des présentes Conditions s'applique séparément. Au cas où un tribunal ou une autorité compétente déciderait que l'une d'entre elles est illégale ou inapplicable, les autres clauses resteraient pleinement en vigueur.
8.2 Si nous n'insistons pas pour que vous exécutiez l'une quelconque de vos obligations en vertu des présentes Conditions, ou si nous ne faisons pas valoir nos droits à votre encontre, ou si nous tardons à le faire, cela ne signifie pas que nous avons renoncé à nos droits contre vous et ne signifie pas que vous n'avez pas à vous conformer auxdites obligations. Si nous renonçons à un défaut de votre part, nous le ferons uniquement par écrit, et cela ne signifie pas que nous renoncerons automatiquement à tout défaut ultérieur de votre part.
8.3 Si vous souhaitez obtenir plus d'informations sur le règlement des litiges en ligne, veuillez suivre ce lien vers le site Internet de la Commission européenne: http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Ce lien est fourni conformément au Règlement (UE) no 524/2013 du Parlement européen et du Conseil, à titre d'information uniquement. Nous n'avons pas l'obligation de participer à la résolution des litiges en ligne.
9. Droit applicable et juridiction
9.1 Les présentes Conditions seront régies par le droit néerlandais. Le droit néerlandais s'applique au contrat de vente, à l'exclusion de la convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG). Ceci n'affecte pas les droits obligatoires applicables en vertu de la loi de votre pays de résidence.
9.2 Vous pouvez porter tout litige qui pourrait survenir en vertu des présentes Conditions - à votre discrétion - soit devant le tribunal compétent d'Amsterdam, aux Pays-Bas, soit devant le tribunal compétent de votre pays de résidence habituelle si ce pays est un État membre de l'UE, ces tribunaux étant - à l'exclusion de tout autre tribunal - compétents pour trancher un tel litige. Nous porterons tout litige qui pourrait surgir en vertu des présentes Conditions devant le tribunal compétent de votre pays de résidence habituelle si celui-ci se trouve dans un État membre de l'UE, ou devant le tribunal compétent d'Amsterdam, Pays-Bas.
10. Pour nous contacter
10.1 Au cas où vous auriez des raisons de déposer une plainte, nous nous efforcerions de résoudre le problème et d'éviter qu'il ne se reproduise à l'avenir. Vous pouvez toujours nous contacter en cliquant sur here ou en utilisant les coordonnées suivantes :
Service client
Hoogoorddreef 9A,
1101 BA Amsterdam,
Pays- Bas
Merci!
Conditions générales, dernière mise à jour Janvier 2019
Annexe 1
Formulaire de rétractation type
À l’attention de:
adidas Benelux B.V.
c/o adidas Customer Service,
Returns Department,
Hoogoorddreef 9A
1101 BA Amsterdam
Pays- Bas
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous
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Commandé le* /reçu le* :
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Nom du ou des consommateurs et numéro de commande :
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Adresse du ou des consommateurs :
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Date/Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
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(*) Biffez la mention inutile